E-3633/02
Réponse
(5 et 6 mai 2003)

1. L'Union européenne a connaissance des problèmes liés au projet Ralco et suit de près l'évolution de la situation.

2. L'accord d'association UE-Chili a été signé le 18 novembre. Selon le paragraphe 3 de l'article 198, certaines de ses dispositions peuvent être appliquées provisoirement à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle le Chili et l'Union européenne se sont notifié l'achèvement des formalités nécessaires à cet effet. Cependant, les articles 12 à 15 relatifs au dialogue politique n'entreront en vigueur qu'après que les deux parties auront mené à bien leur procédure de ratification.

Le Conseil n'a pas besoin d'attendre l'entrée en vigueur de l'accord d'association pour aborder des questions politiques avec le Chili, et notamment des questions concernant la violation des droits de l'homme. Se fondant sur la déclaration commune concernant le dialogue politique annexée à l'accord-cadre de coopération conclu en 1996 entre la Communauté européenne et le Chili, le Conseil de l'UE tient régulièrement avec les autorités chiliennes des réunions consacrées au dialogue politique à différents niveaux. Il n'hésitera pas, s'il y a lieu, à aborder avec elles toute question concernant de graves violations des droits de l'homme en général ou tout cas spécifique de violation des droits des populations autochtones.

3. Ni la déclaration commune susvisée, annexée à l'accord-cadre de 1996 entre la CE et le Chili, ni les dispositions de l'accord d'association UE-Chili relatives au dialogue politique ne prévoient explicitement la participation de représentants de la société civile au dialogue politique entre l'UE et le Chili. Conformément aux règles actuellement applicables, le dialogue politique entre l'UE et le Chili a été institutionnalisé entre les deux parties au niveau du président du Chili et des plus hautes autorités de l'UE, entre les ministres des affaires étrangères ou d'autres ministres et hauts fonctionnaires des deux parties. Toutefois, il appartient à chaque partie de décider de la composition de sa délégation, qui peut, le cas échéant, inclure des représentants de sa société civile.

 Il convient également de rappeler que l'article 11 de l'accord d'association prévoit la possibilité pour les parties de favoriser des réunions régulières de représentants des sociétés civiles du Chili et de l'Union européenne, notamment du monde universitaire, des partenaires sociaux, des acteurs économiques et des organisations non gouvernementales, dans le cadre desquelles des questions comme celle que soulève l'Honorable Parlementaire peuvent être examinées.

 Lors de sa session du 11 novembre 2002, le Conseil a rappelé son ferme engagement à l'égard de la résolution du 30 novembre 1998 sur les populations autochtones dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des États membres.  À cette occasion, le Conseil a également estimé que la question des populations autochtones pourrait être inscrite dans le dialogue politique avec les pays partenaires, et que ces derniers pourraient être encouragés à favoriser le dialogue et la coopération interculturels.